Conditions de vente

Dernière mise à jour : 16 janvier 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site https://emirates-souk.com entre :

Le Vendeur

ARMINOSTOS LLC
Limited Liability Company – État du Wyoming, États-Unis
EIN : 41-3660738

Adresse enregistrée :
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801
United States

Représentée par :
Donovan Latchoumaninchetty

Site internet : https://emirates-souk.com

Et le Client

Toute personne physique majeure, ou mineure disposant de l’autorisation de son représentant légal, effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés par Emirates Souk, notamment des brumes parfumées et parfums inspirés des Émirats Arabes Unis.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences avec le produit livré.

2.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

2.3 Usage

Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe uniquement.
Le Client s’engage à respecter les précautions d’emploi et à consulter la liste des ingrédients avant utilisation.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et valide le paiement.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

4.2 Confirmation

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

4.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dans les plus brefs délais.
Une fois la commande expédiée, aucune modification ou annulation ne sera possible.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Autres moyens proposés au moment du paiement

5.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés PCI-DSS.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

5.3 Authentification forte

Conformément aux réglementations applicables, une authentification forte (3D Secure) peut être exigée.

5.4 Incident de paiement

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones et délais indicatifs

Zone Délai estimé
France métropolitaine 3 à 4 jours ouvrés
Europe 4 à 5 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et courent à compter de l’expédition.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids et sont indiqués avant validation de la commande.

6.3 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.

6.4 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

Conformément au droit de la consommation applicable aux clients de l’Union européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Modalités

La demande de rétractation doit être formulée par écrit (email ou formulaire) en précisant le numéro de commande.

7.3 Retour

Les produits doivent être retournés :

  • Non ouverts

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

  • En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène (parfums ou brumes ouverts).

7.5 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • Garantie de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

📧 Via le formulaire de contact du site
📍 Adresse : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, United States

ARTICLE 10 – MÉDIATION

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • De réactions allergiques individuelles

  • De retards ou défaillances imputables aux transporteurs

  • De dommages indirects ou immatériels

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi applicable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations applicables, notamment le RGPD pour les utilisateurs européens.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site emirates-souk.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux activités commerciales internationales, avec application prioritaire du droit du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs européens.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit international privé applicables.